MINAIRVA accorde une grande importance à la protection des données à caractère personnel, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » modifiée.
Responsable de traitement
MINAIRVA — 117 RUE DE CHARENTON, 75012 PARIS — formation.ia@minairva.com.
Données collectées et finalités
| Finalité | Données | Base légale | Conservation |
|---|---|---|---|
| Répondre aux demandes de contact et devis | Identité, coordonnées, message | Mesures précontractuelles / intérêt légitime | 3 ans après le dernier contact |
| Gestion des inscriptions et de la formation | Identité, coordonnées, employeur, besoins, émargements, évaluations | Exécution du contrat / obligation légale | Durée de la relation + durées légales (jusqu'à 5 ans ; pièces comptables 10 ans) |
| Traitement des réclamations | Identité, coordonnées, objet et contenu de la réclamation | Intérêt légitime / obligation qualité | 3 ans après clôture |
| Enquêtes de satisfaction et amélioration continue | Réponses aux questionnaires (agrégées après exploitation) | Intérêt légitime | 3 ans (données individuelles), agrégats sans limitation |
| Accompagnement des situations de handicap | Besoins d'aménagement communiqués par la personne | Consentement / intérêt légitime | Durée de la formation + 1 an |
Destinataires
Les données sont destinées aux personnels habilités de MINAIRVA, aux intervenants concernés, et, le cas échéant, à l'employeur et au financeur (OPCO) pour la gestion administrative de la formation. Certains prestataires techniques (hébergement, messagerie, outils d'enquête) peuvent y accéder en qualité de sous-traitants, dans l'UE ou avec des garanties appropriées.
Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Vous pouvez les exercer à formation.ia@minairva.com. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
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