Établi conformément aux articles L.6352-3 à L.6352-5 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail. Il s'applique à tout participant à une formation dispensée par MINAIRVA (Minairva Formation IA), pour la durée de la formation.
Article 1 – Objet
Le présent règlement précise les règles d'hygiène et de sécurité, les règles de discipline, ainsi que les garanties procédurales applicables en cas de sanction.
Article 2 – Hygiène et sécurité
Chaque participant respecte les consignes d'hygiène et de sécurité. En formation intra-entreprise, les règles applicables sont celles de l'établissement d'accueil ; le participant en prend connaissance et s'y conforme. En cas d'alerte, il suit les consignes d'évacuation.
Article 3 – Discipline et comportement
Il est demandé à chaque participant d'avoir un comportement respectueux envers les autres participants, les intervenants et le personnel d'accueil. Sont notamment prohibés tout agissement de violence, de harcèlement moral ou sexuel, tout propos ou comportement sexiste ou discriminatoire. L'usage du téléphone doit rester discret ; les horaires fixés sont respectés ; l'accès en état d'ébriété ou sous l'emprise de stupéfiants est interdit.
Article 4 – Assiduité
Le participant signe la feuille d'émargement par demi-journée. Toute absence ou retard est justifié auprès de l'organisme et de l'employeur. Les absences non justifiées peuvent avoir des conséquences sur la prise en charge financière.
Article 5 – Supports et matériels
Les supports pédagogiques sont réservés à un usage personnel de formation. Le matériel mis à disposition est utilisé conformément à sa destination et restitué en fin de formation.
Article 6 – Sanctions et procédure
Tout manquement peut faire l'objet, selon sa gravité, d'un avertissement, d'une exclusion temporaire ou définitive. Aucune sanction ne peut être infligée sans que le participant en ait été informé au préalable, par écrit, et mis en mesure de présenter ses observations, conformément aux articles R.6352-4 et suivants du Code du travail. L'employeur et, le cas échéant, le financeur sont informés.
Article 7 – Représentation des stagiaires
Pour les formations d'une durée supérieure à 500 heures, il est procédé à l'élection d'un délégué des stagiaires. Nos formations étant d'une durée inférieure à ce seuil, cette disposition ne s'applique pas ; les participants peuvent néanmoins faire part de toute observation à l'organisme.
Article 8 – Prévention des violences et signalement
Toute situation de violence, de harcèlement ou de discrimination peut être signalée sans délai à l'intervenant ou à la direction pédagogique (formation.ia@minairva.com). Le signalement fait l'objet d'un traitement confidentiel et diligent.
Article 9 – Accessibilité et handicap
Le référent handicap (MANTISI Boris, contact@minairva.com) accompagne toute demande d'aménagement. Voir la page Accessibilité & handicap.
Article 10 – Réclamations
Toute réclamation peut être formulée via le formulaire dédié : accusé de réception sous 5 jours ouvrés, réponse sous 30 jours.